Conditions d'utilisation pour les personnes qui cherchent un logement

Ces conditions s'appliquent à toute personne qui utilise NIVOZA pour chercher, comparer ou demander un logement (« vous »). Elles s'appliquent dès que vous utilisez le site ou l'application, et vous les acceptez expressément en créant un compte. Les régies et les propriétaires qui publient des annonces ont leurs propres conditions.

En bref

• NIVOZA est gratuit pour vous. Nous ne vous demandons aucun moyen de paiement.
• Nous publions les annonces des régies et des propriétaires après un contrôle par une personne. Nous ne louons et ne vendons rien nous-mêmes.
• Votre demande va à la régie ou au propriétaire de l'annonce, et à personne d'autre. Nous ne demandons aucun document de candidature.
• Le Radar et le Budget Vrai sont des aides au choix, pas des promesses.
• Vous pouvez signaler une annonce et contester une de nos décisions. Nous répondons toujours avec un motif.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, sans frais.

Qui exploite NIVOZA

Contact : contact@nivoza.ch, +41 21 217 17 77.

Ce que fait NIVOZA

• NIVOZA publie des annonces de logements à louer ou à vendre en Suisse, après un contrôle par une personne (voir les règles de modération).
• NIVOZA transmet vos demandes de visite, vos messages et vos candidatures à la régie ou au propriétaire de l'annonce.
• NIVOZA met à votre disposition des outils d'aide au choix : le Radar, le Budget Vrai et le Comparateur.
• NIVOZA n'est ni bailleur, ni vendeur, ni courtier. Nous ne sommes pas partie au bail ou à la vente que vous concluez peut-être avec une régie ou un propriétaire, et nous ne touchons aucune commission sur ce contrat.

Gratuit

L'utilisation de NIVOZA est gratuite pour les personnes qui cherchent un logement : recherche, favoris, Radar, Alertes Radar, Budget Vrai, Comparateur, demandes et candidatures. Nous ne vous demandons aucun moyen de paiement. Nous ne vous montrons aucune publicité et nous ne vendons pas vos données.

Votre compte

1. Vous pouvez chercher, comparer, demander une visite et écrire un message sans compte. Un compte est nécessaire pour envoyer une candidature, garder vos favoris sur plusieurs appareils, suivre vos demandes et créer une Alerte Radar.
2. Vous devez avoir 18 ans ou l'accord de votre représentant légal. Un compte est personnel : une personne, une adresse e-mail.
3. Votre adresse e-mail doit être confirmée avant toute utilisation du compte. Vos informations doivent être exactes et à jour.
4. Vous gardez votre mot de passe pour vous. Nous vous proposons la double authentification (application d'authentification ou clé d'accès) ; nous vous la recommandons.
5. Vous pouvez voir vos connexions, fermer vos sessions sur tous vos appareils, télécharger vos données et supprimer votre compte à tout moment, depuis votre espace.

Demandes de visite, messages et candidatures

1. Quand vous envoyez une demande, nous la transmettons à la régie ou au propriétaire de l'annonce avec les informations que vous avez saisies : nom, e-mail, téléphone si vous le donnez, message, créneaux de visite proposés et, pour une candidature, la taille du ménage, une tranche de revenu (jamais un montant exact) et la date d'entrée souhaitée.
2. Pour une candidature, la régie voit aussi le score Radar de l'annonce calculé avec les critères que vous avez donnés. Ce score aide la régie à trier ; il ne décide rien. La décision revient toujours à la régie ou au propriétaire.
3. NIVOZA ne demande et ne garde aucun document : ni fiche de salaire, ni extrait des poursuites, ni pièce d'identité. Si une régie vous les demande, vous les lui remettez directement, en dehors de NIVOZA.
4. Les échanges passent par NIVOZA : votre adresse e-mail n'est pas montrée à la régie avant sa réponse ; ses réponses vous parviennent par e-mail et dans votre espace.
5. Dès qu'elle reçoit votre demande, la régie ou le propriétaire traite vos données sous sa propre responsabilité. Nous ne garantissons ni une réponse, ni une visite, ni l'attribution du logement.
6. Pour éviter les abus, le nombre de demandes est limité (actuellement 5 par heure et par adresse e-mail).

Le Radar, le Budget Vrai et le Comparateur

• Le Radar donne une note sur 100 qui mesure l'accord entre une annonce et les critères que vous choisissez (budget, lieu, pièces, équipements, mode de vie), avec des poids expliqués sur la page du Radar. C'est une aide au choix, pas une prédiction ni un avis sur la qualité du logement.
• Les Alertes Radar vous préviennent, dans « Mes alertes » et par e-mail, quand une annonce réelle qui vient d'être publiée atteint le seuil que vous avez choisi. Nous ne garantissons pas qu'une alerte arrive à temps ou qu'elle arrive, ni que le logement est encore libre. Vous pouvez mettre en pause ou supprimer chaque alerte dans votre espace, et chaque e-mail contient un lien pour l'arrêter en un clic. Vos données : voir la politique de confidentialité.
• Le Budget Vrai estime le coût mensuel d'un logement, poste par poste, à partir de l'annonce et de valeurs moyennes. Ce sont des estimations ; elles ne remplacent ni une offre de banque ou d'assurance, ni un conseil financier ou fiscal.
• Le Comparateur montre jusqu'à trois logements côte à côte. Votre sélection reste dans votre navigateur.
• Une annonce « Mise en avant » est payée par l'annonceur pour être montrée plus haut. Elle porte toujours cette mention, et la Mise en avant ne change jamais son score Radar.

Votre sécurité : éviter les arnaques

Les fausses annonces existent sur tous les portails. Quelques règles simples vous protègent :

• ne payez jamais un loyer, une garantie ou des « frais de réservation » avant d'avoir visité le logement et signé le bail ;
• n'envoyez pas de copie de pièce d'identité ou de documents avant qu'une régie ou un propriétaire vous ait confirmé votre candidature ;
• méfiez-vous d'un loyer très bas, d'un propriétaire « à l'étranger » qui ne peut pas faire visiter, ou d'une demande de passer par un autre site ou un service de transfert d'argent ;
• NIVOZA ne vous demande jamais votre mot de passe, ni par e-mail ni par téléphone.

En cas de doute, signalez l'annonce. Si vous avez déjà payé, adressez-vous aussi à la police.

Ce que vous vous engagez à faire

Vous utilisez NIVOZA honnêtement et dans le respect de la loi. En particulier, vous ne devez pas :

• vous faire passer pour une autre personne, ou envoyer une demande sans intention réelle ;
• envoyer de la publicité, des messages en masse ou des messages insultants, menaçants ou discriminatoires ;
• copier les annonces ou les données du site de façon automatisée (robots, scraping) ou les réutiliser ailleurs, sauf par les moyens que nous offrons ;
• contourner ou tester la sécurité du site, ou gêner son fonctionnement ;
• publier ou envoyer un contenu illicite ou qui viole les droits d'autrui ;
• signaler une annonce ou une personne sans raison, pour lui nuire.

Les annonces et les contenus de tiers

Chaque annonce est publiée sous la responsabilité de la régie ou du propriétaire qui l'a déposée. Nous vérifions les annonces avant leur publication, mais nous ne pouvons pas garantir qu'elles sont exactes, complètes ou encore disponibles. Les exemples fictifs sont toujours marqués « Exemple fictif ». Une photo modifiée au-delà d'une simple optimisation porte une mention, par exemple « Mise en scène virtuelle », et vous pouvez voir l'original.

Signaler un contenu et contester une décision

1. Vous pouvez signaler une annonce, un message ou un compte avec le bouton « Signaler » ou à contact@nivoza.ch, en disant ce qui pose problème et pourquoi.
2. Nous examinons chaque signalement, en principe dans les 2 jours ouvrables, et vous informons de la suite si vous avez laissé une adresse e-mail. Nous ne donnons pas votre nom à l'annonceur, sauf si la loi nous y oblige.
3. Si nous prenons une mesure qui vous concerne (message bloqué, compte suspendu), nous vous donnons le motif et la règle appliquée.
4. Vous pouvez contester une décision dans les 30 jours. Une autre personne réexamine le cas quand c'est possible. Le détail est dans nos règles de modération.

Disponibilité du service

Nous faisons notre possible pour que NIVOZA fonctionne bien et sans interruption, mais nous ne pouvons pas le garantir. Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter une fonction, notamment pour l'entretien ou la sécurité.

Responsabilité

1. Nous répondons des dommages que nous causons intentionnellement ou par une négligence grave. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité pour une négligence légère est exclue (art. 100 CO).
2. Cette limite ne s'applique pas aux atteintes à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé, ni à la responsabilité que la loi ne permet pas d'exclure, comme celle du fait des produits.
3. Nous ne répondons pas du contenu des annonces, des décisions des régies et des propriétaires, ni des contrats que vous concluez avec eux.
4. Vous répondez de l'usage que vous faites de NIVOZA et des contenus que vous envoyez.

Protection des données

Nous traitons vos données selon notre politique de confidentialité, qui fait partie de ces conditions. Nos données sont hébergées en Suisse.

Fin de l'utilisation

1. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace, sans frais et sans motif.
2. Nous pouvons bloquer ou fermer un compte qui ne respecte pas ces conditions ou la loi, en principe après un avertissement, sans délai en cas de violation grave. Nous vous en indiquons le motif, et vous pouvez contester la décision.
3. Un compte resté inactif pendant 24 mois est fermé et ses données sont effacées. Nous vous prévenons par e-mail 60 jours avant ; il suffit de vous connecter pour le garder.

Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Si vous avez un compte, nous vous informons par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification importante, avec un résumé de ce qui change ; si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez supprimer votre compte. Une modification qui vous impose une nouvelle obligation importante demande votre nouvelle acceptation : votre silence ne vaut pas accord. La version en vigueur et sa date sont toujours affichées sur cette page.

Transfert du contrat

Nous pouvons transférer ce contrat, avec les données nécessaires, à Summit & Co. Sàrl dès son inscription au registre du commerce, ou plus tard à une société qu'elle contrôle et qui reprend l'exploitation de NIVOZA. Vous y consentez dès maintenant. Nous vous en informons par e-mail ou sur cette page au moins 30 jours avant ; vos droits restent les mêmes et vous pouvez supprimer votre compte avant cette date.

Droit applicable, for et langue

Ces conditions sont soumises au droit suisse. Le for est au siège de l'exploitant, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment le for du domicile du consommateur (art. 32 CPC). Ces conditions existent en français, en allemand, en italien et en anglais ; en cas de différence, la version française fait foi.